Permis de construire n° PC 03138115S0018 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138115S0018

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 374 · C 481 · C 525

Superficie du terrain

70447 m²

Surface locaux créée

11215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

Adresse9001 EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

ParcellesC 374 · C 481 · C 525

Superficie terrain70447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8277 m²

Surface locaux créée11215 m²

Surface locaux démolie4904 m²

Surface commerce avant8277 m²

Surface commerce créée11215 m²

Surface commerce démolie4904 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.