Permis de construire n° PC 03138115S0009 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138115S0009

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Adresse du terrain

EN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 527 · C 528 · C 529

Superficie du terrain

6539 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/10/2015

Ouverture du chantier13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET

SIRET25310263600011

SIREN253102636

Code postal31240

LocalitéL'UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseEN ROUZAUT MONTGISCARD 31450

ParcellesC 527 · C 528 · C 529

Superficie terrain6539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²

Surface publique créée174 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.