Permis de construire
N° PC 03138113S0016
Ville de Montgiscard · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAGUELOUP MONTGISCARD 31450
Date d'autorisation
01/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 71 · D 72 · D 73
Superficie du terrain
45112 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/03/2014
Ouverture du chantier01/05/2015
Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTGISCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgiscard (31381)
Code postal31450
AdresseCAGUELOUP MONTGISCARD 31450
ParcellesD 71 · D 72 · D 73
Superficie terrain45112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.