Permis de construire n° PC 03138113S0016 à Montgiscard

Permis de construire

N° PC 03138113S0016

Ville de Montgiscard · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAGUELOUP MONTGISCARD 31450

Date d'autorisation

01/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 71 · D 72 · D 73

Superficie du terrain

45112 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2014

Ouverture du chantier01/05/2015

Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgiscard (31381)

Code postal31450

AdresseCAGUELOUP MONTGISCARD 31450

ParcellesD 71 · D 72 · D 73

Superficie terrain45112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.