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Permis de construire
N° PC 07316823R1001
Ville de Montgilbert · 73220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE LA CLAIRE FONTAINE LES BUGNONS MONTGILBERT 73220
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1305 · A 1306 · A 1307
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontgilbert (73168)
Code postal73220
Adresse26 RUE DE LA CLAIRE FONTAINE LES BUGNONS MONTGILBERT 73220
ParcellesA 1305 · A 1306 · A 1307
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée51 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.