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Permis de construire
N° PC 0462052290007
Ville de Montgesty · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
280 CH DES AMOUREUX MONTGESTY 46150
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 702 · B 900
Superficie du terrain
11516 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéNUZEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontgesty (46205)
Code postal46150
Adresse280 CH DES AMOUREUX MONTGESTY 46150
ParcellesB 702 · B 900
Superficie terrain11516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.