Permis de construire
N° PC 0462052190004
Ville de Montgesty · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DEL BOS MONTGESTY 46150
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 702 · B 901
Superficie du terrain
11705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontgesty (46205)
Code postal46150
AdresseCAP DEL BOS MONTGESTY 46150
ParcellesB 702 · B 901
Superficie terrain11705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.