1. Accueil
  2. Cadastre Montgesty
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0462052090004
Permis de construire
N° PC 0462052090004
Ville de Montgesty · 46150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGESTY
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 13 MONTGESTY 46150
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 5
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Montgesty Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGESTY
SIRET21460205400014
SIREN214602054
Code postal46150
LocalitéMONGESTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontgesty (46205)
Code postal46150
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 13 MONTGESTY 46150
ParcellesAB 5
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.