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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0462051990002
Ville de Montgesty · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FANTAISIE MONTGESTY 46150
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 300 · A 301 · A 302
Superficie du terrain
38058 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéMONTGESTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontgesty (46205)
Code postal46150
AdresseLA FANTAISIE MONTGESTY 46150
ParcellesA 300 · A 301 · A 302
Superficie terrain38058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.