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Permis de construire
N° PC 0462052090003
Ville de Montgesty · 46150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGESTY
Adresse du terrain
LE CLOS MONTGESTY 46150
Date d'autorisation
20/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 563
Superficie du terrain
5213 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/02/2021
Ouverture du chantier20/03/2021
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGESTY
SIRET21460205400014
SIREN214602054
Code postal46150
LocalitéMONGESTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontgesty (46205)
Code postal46150
AdresseLE CLOS MONTGESTY 46150
ParcellesA 563
Superficie terrain5213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.