Permis de construire n° PC 02540023N0004 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540023N0004

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 398 · AC 399 · AC 400

Superficie du terrain

818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal25840

LocalitéVUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseRUE DE LA COMBE MONTGESOYE 25111

ParcellesAC 398 · AC 399 · AC 400

Superficie terrain818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.