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Permis de construire
N° PC 02540023N0003
Ville de Montgesoye · 25111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA VILLE MONTGESOYE 25111
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 124
Superficie du terrain
15179 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier18/12/2023

👤Demandeur

Code postal25840
LocalitéVUILLAFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontgesoye (25400)
Code postal25111
AdresseSUR LA VILLE MONTGESOYE 25111
ParcellesZC 124
Superficie terrain15179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.