Permis de construire n° PC 02540021N0003 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540021N0003

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 370 · AC 376

Superficie du terrain

1004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Montgesoye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal25930

LocalitéLODS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseMONTGESOYE 25111

ParcellesAC 370 · AC 376

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.