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Permis de construire
N° PC 02540020N0001
Ville de Montgesoye · 25111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTGESOYE 25111
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42P
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/02/2020
Ouverture du chantier09/03/2021
Achèvement des travaux30/07/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontgesoye (25400)
Code postal25111
AdresseMONTGESOYE 25111
ParcellesZC 42P
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.