Permis de construire n° PC 02540016N0006 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540016N0006

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BESANCON MONTGESOYE 2511

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 371 · AC 377

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt13/04/2018

Date d'autorisation10/11/2016

Ouverture du chantier23/01/2017

Achèvement des travaux13/04/2018

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseRUE DE BESANCON MONTGESOYE 2511

ParcellesAC 371 · AC 377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.