Permis de construire n° PC 02540014N0005 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540014N0005

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

SARL 2B

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 328 · AC 324P · AC 323

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationSARL 2B

SIRET48936073500026

SIREN489360735

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseRUE DU MOULIN MONTGESOYE 25111

ParcellesAC 328 · AC 324P · AC 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces3

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.