Permis de construire n° PC 02540012N0004 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540012N0004

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERGERS DE TANGELET MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 601 · AB 603 · AB 606

Superficie du terrain

1118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

Code postal25840

LocalitéVUILLAFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseVERGERS DE TANGELET MONTGESOYE 25111

ParcellesAB 601 · AB 603 · AB 606

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.