Déclaration préalable de travaux n° DP 02540021N0004 à Montgesoye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02540021N0004

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

GAEC BERNARD FRERES

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANDE MILLET PRE PONTOT MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

18/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 63

Superficie du terrain

19720 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BERNARD FRERES

SIRET34783528200026

SIREN347835282

Code postal25111

LocalitéMONTGESOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseRUE DE LA GRANDE MILLET PRE PONTOT MONTGESOYE 25111

ParcellesZK 63

Superficie terrain19720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²

Surface agricole créée636 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.