Déclaration préalable de travaux
N° DP 02540021N0004
Ville de Montgesoye · 25111
Bénéficiaire
GAEC BERNARD FRERES
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANDE MILLET PRE PONTOT MONTGESOYE 25111
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 63
Superficie du terrain
19720 m²
Surface locaux créée
636 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BERNARD FRERES
SIRET34783528200026
SIREN347835282
Code postal25111
LocalitéMONTGESOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontgesoye (25400)
Code postal25111
AdresseRUE DE LA GRANDE MILLET PRE PONTOT MONTGESOYE 25111
ParcellesZK 63
Superficie terrain19720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²
Surface agricole créée636 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.