Permis de construire n° PC 0254002500003 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 0254002500003

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

SCI MEDDA FRERES

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GRANGE MILLET MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

16/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

7130 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI MEDDA FRERES

SIRET45223177200016

SIREN452231772

Code postal25111

LocalitéMONTGESOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

Adresse1 RUE DE LA GRANGE MILLET MONTGESOYE 25111

ParcellesZE 3

Superficie terrain7130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface commerce avant990 m²

Surface commerce créée189 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.