Permis de construire n° PC 02540021N0001 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540021N0001

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTEGOYE A ETALA MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 11

Superficie du terrain

39620 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montgesoye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseROUTE DE MONTEGOYE A ETALA MONTGESOYE 25111

ParcellesB 11

Superficie terrain39620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.