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Permis de construire
N° PC 02540017N0007
Ville de Montgesoye · 25111
Bénéficiaire
SCI LA CASSAUX
Adresse du terrain
1 T RUE DE BESANCON MONTGESOYE 25111
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11
Superficie du terrain
280 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017
Ouverture du chantier20/03/2018
Achèvement des travaux10/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA CASSAUX
SIREN379115298
Code postal25111
LocalitéMONTGESOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontgesoye (25400)
Code postal25111
Adresse1 T RUE DE BESANCON MONTGESOYE 25111
ParcellesZE 11
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant92 m²
Surface commerce créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.