Permis de construire n° PC 02540017N0001 à Montgesoye

Permis de construire

N° PC 02540017N0001

Ville de Montgesoye · 25111

Bénéficiaire

GAEC DE LA HAUTE LOUE

Adresse du terrain

A LA VERDOTTE CHEMIN RURAL DIT DE CORNEBOUCHE MONTGESOYE 25111

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 113

Superficie du terrain

8930 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier02/03/2017

Achèvement des travaux18/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA HAUTE LOUE

SIRET40340278700028

SIREN403402787

Code postal25111

LocalitéMONTGESOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontgesoye (25400)

Code postal25111

AdresseA LA VERDOTTE CHEMIN RURAL DIT DE CORNEBOUCHE MONTGESOYE 25111

ParcellesZA 113

Superficie terrain8930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1787 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant1787 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.