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Permis de construire
N° PC 09542222B0002
Ville de Montgeroult · 95650
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGEROULT
Adresse du terrain
1 PLACE DE L'ORME MONTGEROULT 95650
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 493
Superficie du terrain
347 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/04/2024
Date d'autorisation12/12/2022
Ouverture du chantier01/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGEROULT
SIRET21950422200015
SIREN219504222
Code postal95650
LocalitéMONTGEROULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontgeroult (95422)
Code postal95650
Adresse1 PLACE DE L'ORME MONTGEROULT 95650
ParcellesB 493
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant194 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable démolie60 m²
Surface habitable transformée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.