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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03518920M0014
Ville de Montgermont · 35760
Bénéficiaire
SCI ROSA
Adresse du terrain
9 ALLEE GEORGES HARDY MONTGERMONT 35760
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 120
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ROSA
SIREN833097355
Code postal35520
LocalitéLA MEZIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMontgermont (35189)
Code postal35760
Adresse9 ALLEE GEORGES HARDY MONTGERMONT 35760
ParcellesAC 120
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant381 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.