Déclaration préalable de travaux
N° DP 03518922M0020
Ville de Montgermont · 35760
Bénéficiaire
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Adresse du terrain
LE BOURG MONTGERMONT 35760
Date d'autorisation
24/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 498
Superficie du terrain
1850 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/04/2022

👤Demandeur

DénominationCARREFOUR PROXIMITE FRANCE
SIRET34513048803896
SIREN345130488
Code postal44817
LocalitéSAINT HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMontgermont (35189)
Code postal35760
AdresseLE BOURG MONTGERMONT 35760
ParcellesAE 498
Superficie terrain1850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant463 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.