Déclaration préalable de travaux n° DP 03518916M0007 à Montgermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03518916M0007

Ville de Montgermont · 35760

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGERMONT

Adresse du terrain

2 RUE DES COURTINES STADE EMILE CHEVALIER MONTGERMONT 35760

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 123

Superficie du terrain

46122 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

Ouverture du chantier30/04/2016

Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGERMONT

SIRET21350189300019

SIREN213501893

Code postal35760

LocalitéMONTGERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMontgermont (35189)

Code postal35760

Adresse2 RUE DES COURTINES STADE EMILE CHEVALIER MONTGERMONT 35760

ParcellesAH 123

Superficie terrain46122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.