Permis de construire
N° PC 00508520H0010
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
Adresse du terrain
RUE DES MONTAGNARDS MONGENEVRE 05100
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 741
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1019 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
SIRET48858910200018
SIREN488589102
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseRUE DES MONTAGNARDS MONGENEVRE 05100
ParcellesA 741
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements démolis1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant84 m²
Surface habitable créée1019 m²
Surface habitable démolie84 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.