Permis d'aménager n° PA 00508512H0003 à Montgenèvre

Permis d'aménager

N° PA 00508512H0003

Ville de Montgenèvre · 05100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAYA MONTGENEVRE 05100

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal10123

LocalitéTORINO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneMontgenèvre (05085)

Code postal05100

AdresseRUE DE LA PRAYA MONTGENEVRE 05100

ParcellesAB 1300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.