Permis d'aménager
N° PA 00508514H0002
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Adresse du terrain
MONTQUITAINE MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 18 · AD 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationREMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIRET34051674900025
SIREN340516749
Code postal05100
LocalitéMONTGENEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseMONTQUITAINE MONTGENEVRE 05100
ParcellesAD 18 · AD 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.