Permis d'aménager
N° PA 00508516H0002
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
Adresse du terrain
LA COMBE LA COMBE MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 538 · A 539 · A 540
Superficie du terrain
6056 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
SIRET48858910200018
SIREN488589102
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseLA COMBE LA COMBE MONTGENEVRE 05100
ParcellesA 538 · A 539 · A 540
Superficie terrain6056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.