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Permis d'aménager
N° PA 00508518H0002
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
Adresse du terrain
AU ROCHAS MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1231 · A 1232 · A 1233
Superficie du terrain
3566 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationDOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER
SIRET38099301400022
SIREN380993014
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseAU ROCHAS MONTGENEVRE 05100
ParcellesA 1231 · A 1232 · A 1233
Superficie terrain3566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.