Permis d'aménager n° PA 00508519H0001 à Montgenèvre

Permis d'aménager

N° PA 00508519H0001

Ville de Montgenèvre · 05100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGENEVRE

Adresse du terrain

D201 LES ALBERTS MONTGENEVRE 05100

Date d'autorisation

16/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1182 · F 1316 · F 1066

Superficie du terrain

75027 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGENEVRE

SIRET21050085600013

SIREN210500856

Code postal05100

LocalitéMONTGENEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneMontgenèvre (05085)

Code postal05100

AdresseD201 LES ALBERTS MONTGENEVRE 05100

ParcellesF 1182 · F 1316 · F 1066

Superficie terrain75027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.