Déclaration préalable de travaux n° DP 00508523H0003 à Montgenèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00508523H0003

Ville de Montgenèvre · 05100

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

1100 ROUTE DE FRANCE LA CHALMETTE MONTGENEVRE 05100

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 280 · C 291

Superficie du terrain

1137 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

SIRET25050104600032

SIREN250501046

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneMontgenèvre (05085)

Code postal05100

Adresse1100 ROUTE DE FRANCE LA CHALMETTE MONTGENEVRE 05100

ParcellesC 280 · C 291

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.