Déclaration préalable de travaux
N° DP 00508523H0003
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
Adresse du terrain
1100 ROUTE DE FRANCE LA CHALMETTE MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 280 · C 291
Superficie du terrain
1137 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
SIRET25050104600032
SIREN250501046
Code postal05230
LocalitéCHORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
Adresse1100 ROUTE DE FRANCE LA CHALMETTE MONTGENEVRE 05100
ParcellesC 280 · C 291
Superficie terrain1137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.