Déclaration préalable de travaux
N° DP 00508521H0017
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Adresse du terrain
ROUTE D'ITALIE LE COLLET DE DESSOUS MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
01/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 386 · B 387
Superficie du terrain
1600 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIRET13002035700013
SIREN130020357
Code postal13311
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseROUTE D'ITALIE LE COLLET DE DESSOUS MONTGENEVRE 05100
ParcellesB 386 · B 387
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.