Permis de construire
N° PC 00508520H0001
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Adresse du terrain
AU ROCHAS MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
27/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1220
Superficie du terrain
6296 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIRET77555722600013
SIREN775557226
Code postal13726
LocalitéMARIGNANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseAU ROCHAS MONTGENEVRE 05100
ParcellesAB 1220
Superficie terrain6296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2314 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface commerce avant2314 m²
Surface commerce créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.