Permis de construire
N° PC 00508519H0006
Ville de Montgenèvre · 05100
Bénéficiaire
BRIANCONDIS
Adresse du terrain
LE PEYCHIER MONTGENEVRE 05100
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 476 · C 477
Superficie du terrain
2762 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationBRIANCONDIS
SIRET79201770900017
SIREN792017709
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgenèvre (05085)
Code postal05100
AdresseLE PEYCHIER MONTGENEVRE 05100
ParcellesC 476 · C 477
Superficie terrain2762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.