Permis de construire n° PC 00508515H0011 à Montgenèvre

Permis de construire

N° PC 00508515H0011

Ville de Montgenèvre · 05100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D ITALIE MONTGENEVRE 05100

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 922 · AB 1209 · AB 1208

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier12/05/2016

👤Demandeur

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneMontgenèvre (05085)

Code postal05100

AdresseROUTE D ITALIE MONTGENEVRE 05100

ParcellesAB 922 · AB 1209 · AB 1208

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.