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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07316713R5001
Ville de Montgellafrey · 73130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARET MONTGELLAFREY 73130
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1331
Superficie du terrain
464 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal73130
LocalitéMONTGELLAFREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontgellafrey (73167)
Code postal73130
AdresseLE MOLLARET MONTGELLAFREY 73130
ParcellesD 1331
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux transformée92 m²
Surface agricole avant92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.