Permis de construire n° PC 07316712R1002 à Montgellafrey

Permis de construire

N° PC 07316712R1002

Ville de Montgellafrey · 73130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAPPEY DES VINITS MONTGELLAFREY 73130

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 824 · D 834 · D 862

Superficie du terrain

4736 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal38530

LocalitéCHAPAREILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontgellafrey (73167)

Code postal73130

AdresseSAPPEY DES VINITS MONTGELLAFREY 73130

ParcellesD 824 · D 834 · D 862

Superficie terrain4736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo133 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.