Permis de construire
N° PC 03138022T0002
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
196 GRANDE RUE DU PASTEL LOTISSEMENT LE VAL D'EOLE - LOT 2 MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 600
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022
Ouverture du chantier15/12/2022

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéDONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse196 GRANDE RUE DU PASTEL LOTISSEMENT LE VAL D'EOLE - LOT 2 MONTGEARD 31560
ParcellesC 600
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.