Permis de construire
N° PC 03138021T0015
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
89 CH D'ENPRIOUS LOTISSEMENT LA PLAINE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 85
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier18/08/2022
Achèvement des travaux06/10/2023

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse89 CH D'ENPRIOUS LOTISSEMENT LA PLAINE MONTGEARD 31560
ParcellesZA 85
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.