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Permis de construire
N° PC 03138020T0008
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
608 CH DES ARTIS - LOTISSE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
16/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 401
Superficie du terrain
2793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt12/07/2021
Date d'autorisation16/02/2021
Ouverture du chantier12/07/2021

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéGARDOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse608 CH DES ARTIS - LOTISSE MONTGEARD 31560
ParcellesA 401
Superficie terrain2793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.