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Permis de construire
N° PC 03138019T0008
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
608 CH DES ARTIS - VILLA 1 MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 403
Superficie du terrain
3086 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse608 CH DES ARTIS - VILLA 1 MONTGEARD 31560
ParcellesA 403
Superficie terrain3086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.