Permis de construire n° PC 03138018T0004 à Montgeard

Permis de construire

N° PC 03138018T0004

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUSCATIES CAZALS MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 504

Superficie du terrain

5600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Montgeard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier13/11/2018

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseBOUSCATIES CAZALS MONTGEARD 31560

ParcellesB 504

Superficie terrain5600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.