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Permis de construire
N° PC 03138017Z0012
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE BASTIDE - LOT 13 PETITE BOURDETTE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
10/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 674
Superficie du terrain
564 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/12/2017

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseLA PETITE BASTIDE - LOT 13 PETITE BOURDETTE MONTGEARD 31560
ParcellesC 674
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.