Permis de construire n° PC 03138017Z0011 à Montgeard

Permis de construire

N° PC 03138017Z0011

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CINTEGABELLE LA PETITE BASTIDE. LOT 9 MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 705

Superficie du terrain

859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

Ouverture du chantier18/01/2018

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseRTE DE CINTEGABELLE LA PETITE BASTIDE. LOT 9 MONTGEARD 31560

ParcellesC 705

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.