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Permis de construire
N° PC 03138012V0014
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE BORD DU LAC LOT.11 MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 407 · A 394
Superficie du terrain
3004 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
189 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/05/2015
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseLOT LE BORD DU LAC LOT.11 MONTGEARD 31560
ParcellesA 407 · A 394
Superficie terrain3004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.