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Permis de démolir
N° PD 03138019T0001
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 ROUTE DE CALMONT LABORIE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 64
Superficie du terrain
978 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse85 ROUTE DE CALMONT LABORIE MONTGEARD 31560
ParcellesZA 64
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.