Permis de démolir
N° PD 03138022T0001
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
580 CH DE SOUS-TOURELLE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 668
Superficie du terrain
875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse580 CH DE SOUS-TOURELLE MONTGEARD 31560
ParcellesC 668
Superficie terrain875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.