Permis de démolir
N° PD 03138024T0002
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 RUE DE LA BASTIDE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 78 · C 77 · C 79
Superficie du terrain
1285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse104 RUE DE LA BASTIDE MONTGEARD 31560
ParcellesC 78 · C 77 · C 79
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.