Permis d'aménager n° PA 03138015Z0002 à Montgeard

Permis d'aménager

N° PA 03138015Z0002

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

S2D

Adresse du terrain

CHEM DES PLAINES ET BOURDETTES PETITE BOURDETTE MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 674p · ZA 671p · ZA 670p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier03/01/2016

Achèvement des travaux20/01/2017

👤Demandeur

DénominationS2D

SIRET47922468500038

SIREN479224685

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseCHEM DES PLAINES ET BOURDETTES PETITE BOURDETTE MONTGEARD 31560

ParcellesZA 674p · ZA 671p · ZA 670p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.